Embargo russe : le Ministre Willy Borsus propose des facilités de paiement aux agriculteurs
Le Ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus souhaite accorder aux agriculteurs des facilités en matière de paiement de cotisations sociales.
En concertation avec les organisations agricoles (Boerenbond, Algemeen Boerensyndicaat et la Fédération wallonne de l’Agriculture) et le SPF Sécurité sociale, Willy Borsus a pris deux mesures phares pour soutenir le secteur agricole en difficulté suite aux conséquences de l’embargo russe :
- Un report de paiement d’un an des cotisations sociales afférentes au 4ème trimestre de 2014 et aux deux premiers trimestres de 2015 sans paiement de majorations.
Ce qui veut dire : les cotisations afférentes au 4ème trimestre 2014 doivent être payées, au plus tard, le 15 décembre 2015 ; les cotisations du 1er trimestre 2015 doivent être payées pour le 31 mars 2016 et les cotisations du 2ème trimestre 2015 doivent être payées pour le 30 juin 2016.
Les demandes de report pourront se faire jusqu’au 31 janvier 2015.
- Un regroupement des dossiers de demandes de dispense introduites pour ce motif afin d’accélérer le traitement des dossiers par la Commission de dispense des cotisations. Cette mesure ne préjuge pas de la décision de la Commission.
Ces mesures de facilités de paiement s’ajoutent aux réduction/suppression des cotisations pour les éleveurs de bovins et de porcs, ainsi qu’à la défiscalisation des aides de la PAC.
Pour Willy Borsus, ministre fédéral de l’Agriculture : « Il ne faut pas rester les bras croisés face à cette crise que nos agriculteurs subissent et qu’ils n’ont pas choisie. Ces mesures de facilités de paiement s’ajoutent à d’autres mesures prises précédemment et devraient permettre - autant que possible - à nos agriculteurs de tenir le coup. En tant que ministre fédéral de l’Agriculture, je souhaite que tous les efforts soient faits à tous les niveaux pour aider nos éleveurs en difficulté. »