COVID19 : DUCARME va proposer au gouvernement de prolonger en mai la mesure du revenu de remplacement

Les caisses d’assurances sociales indiquent avoir reçu au 17 avril pas moins de 343.248 demandes de revenus de remplacement (ou «droit passerelle ») d’indépendants impactés par les conséquences de l’épidémie de coronavirus, soit une augmentation d’environ 23% en 10 jours. Pas moins de 151.702 indépendants ont par ailleurs introduit une demande de report d’un an de leurs cotisations sociales (+41%) et 10.886 autres ont introduit une demande de dispense (+20%). Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME proposera au Conseil des ministres de prolonger le dispositif du revenu de remplacement, initialement prévu pour les mois de mars et avril, pour le mois de mai.

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : « La priorité absolue reste bien entendu la santé des Belges. Mais à côté de cette priorité absolue, il est aussi nécessaire de soutenir notre économie. C’est en effet grâce à nos indépendants, nos professions libérales et nos PME et leur salarié que notre pays pourra se relever. Près de 350.000 indépendants ont introduit une demande de revenu de remplacement. J’ai également entrepris les démarches auprès du gouvernement afin de prolonger ce dispositif au mois de mai pour les indépendants et les professions libérales. »

Rappel : qu’est-ce que le droit passerelle ?

Tous les indépendants à titre principal contraints de cesser ou limiter leurs activités en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité ainsi que les indépendants qui interrompent leur activité durant 7 jours et plus en raison de Covid-19, peuvent bénéficier du revenu de remplacement « droit passerelle » pour les mois de mars et avril. L’indemnité s’élève à 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) par mois. La mesure s’applique aussi aux indépendants complémentaires dont le revenu s’élève à plus de 13 993,77 euros par mois, c’est-à-dire ceux qui cotisent un montant comparable à celui des indépendants à titre principal.

A l’initiative du Ministre DUCARME, les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu entre 6.996,89 et 13.993,77 euros peuvent aussi demander un revenu de remplacement partiel de 645 euros (807 euros/mois si charge de famille) avec un plafond maximum de revenus de remplacement à hauteur de 1.614 euros. Les pensionnés actifs comme indépendants dont le revenu annuel est supérieur à 6.996,89 euros pourront eux aussi demander un revenu de remplacement partiel, avec également l’application d’un plafond maximum 1.614 euros de cumul avec leur pension de retraite.

Les indépendants à titre principal peuvent en outre demander une réduction, un report ou une dispense ou une réduction de leurs cotisations sociales. Les indépendants à titre complémentaires peuvent également bénéficier des deux premières mesures.

Plus d’infos ?

Pour rappel, pour les demandes de dispenses et de facilités de paiement des cotisations sociales, ainsi que pour les demandes de bénéfice du droit passerelle, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.