Allongement des délais de paiement : DUCARME met en garde contre « une mesure irresponsable, potentiellement catastrophique pour des milliers d’indépendants ! »
Allongement des délais de paiement : DUCARME met en garde contre « une mesure irresponsable, potentiellement catastrophique pour des milliers d’indépendants ! »
La proposition de loi PS-CD&V-SPA visant à assouplir les délais de paiement sera étudiée ce jeudi en séance plénière de la Chambre. S’il est bien entendu extrêmement attentif à la protection des consommateurs, Denis DUCARME déplore une mesure qui risque de mettre en difficulté de nombreux indépendants et petites entreprises qui subissent déjà de plein fouet la crise du coronavirus. Un amendement déposé par le groupe MR de la Chambre afin d’exclure les PME du champs d’application de la proposition de loi avait été rejeté d’une courte majorité en commission. Il sera à nouveau déposé ce jeudi.
Le Ministre des PME et des Indépendants Denis DUCARME : « Plus que jamais, les indépendants, les titulaires de professionnels libérales et les PME ont besoin de soutien. Après cette crise, à côté de l’effort que l’Etat devra produire pour la relance, c’est grâce à eux et leurs salariés que notre économie et notre pays pourront se relever. Et pourtant ils seront les premières victimes de la proposition de loi qui sera examinée ce jeudi à la Chambre. Ce texte, qui prévoit notamment d’allonger le délai de paiement, va fragiliser des milliers de petites entreprises qui ont peu de liquidités et sacrifier des milliers de petits indépendants et les emplois qu’ils ont créés par la même occasion ! La Gauche doit retrouver la raison ! Cette proposition de loi ne peut pas être adoptée telle quelle, singulièrement dans un contexte aussi difficile pour nos petits indépendants !»
La proposition de loi, qui sera examinée ce jeudi en séance plénière de la Chambre, prévoit notamment d’allonger le délai de paiement à 20 jours pour le consommateur. Or, un contexte où les entrepreneurs subissent déjà d’importantes difficultés, cette mesure pourrait aggraver la situation et précipiter des milliers de petits indépendants vers la faillite.
Alors que l’épidémie de coronavirus n’avait pas encore éclaté, le Syndicat Neutre des Indépendants (SNI) estimait qu’un allongement des délais de paiement pourrait être fatal à plus de 50.000 entreprises. Toujours selon le SNI, la quasi-totalité de ces entreprises étaient des sociétés unipersonnelles employant moins de 10 travailleurs.
Le groupe MR à la Chambre avait déposé un amendement avec le groupe Open VLD pour exclure les PME du champ d’application de la loi, ce à quoi s’étaient opposés le PS, ECOLO-GROEN, le CD&V et le SP.A. Cet amendement avait donc été rejeté d’une courte majorité (8 voix contre 7).
Des contacts ont encore été pris ces dernières heures pour tenter de négocier un éventuel compromis, mais ces appels sont restés sans réponse.