Communiqué de presse Kern élargi : de nouvelles mesures de soutien pour les PME dont un « Tax shelter COVID19 »

A l’issue du Kern élargi, de nouvelles mesures de soutien ont été adoptées pour soutenir les PME dans le cadre de leur reprise d’activité. Parmi ces mesures, un « Tax shelter Coronavirus » porté par les Ministres DUCARME et De Croo. Une attention particulière a également été portée au secteur de l’événementiel et de traiteur (catering), qui demeure encore à ce jour confiné et bénéficiera jusqu’à la fin de l’année d’une déductibilité à 100% des frais liés à l’organisation d’événements et d’activités de traiteur.

Le Ministre des PME et des Indépendants, Denis DUCARME : « C’est grâce à nos indépendants, nos professions libérales, nos PME et leurs salariés que notre pays pourra se relever après la crise. Il est donc essentiel de les accompagner dans le cadre du redémarrage de leur activité après cette période de confinement ».

« Beaucoup de nos entreprises ont été fragilisées par la crise. Elles ont plus que jamais besoin de renforcer leur trésorerie. Avec mon collègue Alexander De Croo, nous avons pu obtenir du Kern élargi un accord qui permettra de mettre rapidement en place un tax shelter COVID19. Ce mécanisme leur permettra concrètement de favoriser les investissements. Il bénéficiera à toutes les entreprises impactées par la pandémie. La déduction pour investissement majorée de 25% viendra appuyer cette mesure et couvrira tous les investissements réalisés entre le 12 mars et le 31 décembre 2020. »

« Enfin, le Kern élargi a pris la décision d’augmenter de 50 à 100% la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et d’activités de traiteur et ce, jusqu’au 31 décembre prochain. C’est une mesure de soutien qui permettra de soulager quelque peu le secteur de l’événementiel, particulièrement impacté par la crise du COVID19. Nous continuons de travailler à son déconfinement dans des conditions praticables pour le secteur mais qui assureront aussi la sécurité de chacun »

Actuellement, dans le cadre du "tax shelter starter", les personnes physiques qui investissent dans le capital des PME qui débutent peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. L’objectif de cette mesure est d’encourager les particuliers à investir dans le capital de sociétés débutantes qui éprouvent parfois des difficultés à récolter le capital nécessaire au lancement de leur activité.

Sur base de cette mesure, le gouvernement a décidé, afin d'aider les entreprises impactées par le Covid-19, d’octroyer une réduction d’impôt aux contribuables qui investissent dans ces sociétés. Il s’agit d’une mesure temporaire qui vise les augmentations de capital de ces sociétés durant une période définie. 

La mesure vise les entreprises dont le chiffre d’affaires a connu une baisse d’au moins 30 % sur la période du 14 mars au 30 avril 2020 en comparaison avec la même période de l’année précédente.

Le montant de l’augmentation du capital dans le chef de la société qui bénéficie d’un investissement dans le cadre de cette mesure est de maximum 250.000 €. Ce montant est cumulable avec les montants prévus dans le cadre du tax shelter starter et scale up (réduction d’impôt pour entreprise en croissance). Une société peut donc lever des ressources jusqu’à 500.000 € par exemple via la mesure pour entreprises en croissance et 250.000 € supplémentaires via la présente mesure.

Pour les citoyens qui investissent dans ce cadre, le taux de la réduction d’impôt est de 20 % et les paiements effectués pour les actions ou parts visées sont pris en considération pour la réduction d’impôt avec un plafond maximum de 100.000 €.

Les investisseurs devront conserver leur participation dans ces sociétés durant au moins 60 mois.

Cette mesure a fait l'objet d'un accord en kern + 9. Elle est reprise dans un avant-projet de loi validé en Conseil des Ministres et qui sera soumis à l’avis préalable du Conseil d’Etat.