Contamination au fipronil : le Gouvernement approuve des mesures d’indemnisation pour le secteur

Le 16/08, le Gouvernement s’est accordé sur 10 mesures exceptionnelles décidées après consultation d’une Task Force initiée par le Premier Ministre et réunissant l’ensemble des acteurs du secteur avicole (fédérations agricoles, de la transformation et de la distribution,  l'organisation de producteurs de volaille et d'oeufs, les fédérations d'indépendants). La majorité de ces mesures sont déjà en cours d’exécution.

La reconnaissance par le Conseil des Ministres de la contamination au fipronil comme un incident imprévu au sens de l’arrêté royal du 10 novembre 2005 permet le recours à une provision spécifique de l’AFSCA de 10 millions d’euros. Celle-ci permettra d’indemniser des frais matériels consentis par les opérateurs et de couvrir les dépenses exceptionnelles de l’AFSCA.

Les frais couverts comprennent des frais d’analyse de laboratoire, des frais de destruction des œufs et des produits non conformes, des frais de destruction des volailles contaminées décidées par l’exploitant ainsi que les frais de contrôles supplémentaires engagés par l’AFSCA.

Le gouvernement a également validé ce jour un avant-projet de loi visant à autoriser l’octroi de compensations fédérales à des entreprises victimes du fipronil. Cette mesure est mise en place pour les aider à faire face à cette perte de revenus subie suite au blocage ou à la destruction de produits .

Ces décisions seront notifiées à la Commission européenne afin d’obtenir son autorisation préalable, et ce conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Une réunion préparatoire s’est déjà tenue le 23 août entre l’Etat fédéral, les Régions et l’Union Européenne.