COVID19 : DUCARME adopte une nouvelle circulaire pour accélérer le traitement des demandes de droit passerelle par les caisses d’assurances sociales et le rendre encore plus inclusif

Denis DUCARME a adressé une circulaire aux caisses d’assurances sociales, les organismes privés[1] qui assurent notamment le paiement du droit passerelle. La directive du Ministre des Indépendants vise à accélérer davantage encore le traitement des demandes de droit passerelle en attirant l’attention des caisses sur les modalités d’utilisation des codes NACE dans le cadre de l’octroi du droit passerelle de soutien à la reprise. Il est ainsi rappelé aux caisses que ces codes ne constituent pas un critère d’octroi ou de refus, mais une information qui peut aider les caisses d’assurances sociales à octroyer plus rapidement la prestation financière. Outre l’objectif de rapidité, cette circulaire vise à rendre le processus de traitement des dossiers plus inclusif. Concrètement, dans les cas où le code NACE ne conduit pas à un octroi automatique, la circulaire rappelle que les caisses ont toute latitude pour analyser le dossier et octroyer la prestation financière au regard de la réglementation en fonction de l’ensemble des autres éléments du dossier de l’indépendant.

Pour rappel, plus d’un demi-million d’indépendants ont jusqu’ici pu bénéficier du droit passerelle mis en place par Denis DUCARME suite à la crise du COVID19, soit un montant de plus de 2 milliards d’euros. En 2019, les caisses avaient traité environ 300 demandes.

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : « Dans une minorité de cas, les caisses prennent plus de temps pour traiter le dossier d’un indépendant qui souhaite bénéficier du droit passerelle. Il s’agit de cas plus complexes pour lesquels elles souhaitent éviter de refuser le droit passerelle à un indépendant qui, après examen approfondi, s’avère y avoir droit, ou pour lesquels le demandeur n’a pas encore pu fournir les pièces justificatives. Cette circulaire attire l’attention des caisses sur certaines modalités d’octroi du droit passerelle de reprise et notamment le recours aux codes NACE. Elle permettra d’accélérer le traitement de certains dossiers, de rendre la procédure plus inclusive et donc d’améliorer encore davantage le service rendu aux indépendants. Je remercie les caisses pour la qualité de leur travail et pour leur engagement au service des indépendants. »

A l’issue d’une réunion organisée jeudi dernier, les 11 caisses d’assurances sociales avaient renouvelé au Ministre des Indépendants Denis DUCARME leur engagement, pris dès le début de la crise, de payer le droit passerelle dans la première semaine du mois.

Cela pourrait cependant prendre plus de temps pour les dossiers complexes pour lesquels les caisses souhaitent éviter de refuser le droit passerelle à un indépendant qui, après examen approfondi, s’avère y avoir droit, ou pour lesquels le demandeur n’a pas encore pu fournir les pièces justificatives. La circulaire adoptée par Denis DUCARME vise justement à accélérer davantage encore le traitement de ces dossiers plus complexes.

Pour rappel, dans le cadre du monitoring de l’ACASTI (l’Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants) mis en place à l’initiative du Ministre des Indépendants, il était apparu que certaines caisses d’assurances sociales accusaient un retard dans le traitement des demandes de droit passerelle introduites en juillet, pour l’essentiel des dossiers plus complexes ou pour lesquels l’indépendant n’avait pas encore transmis les pièces justificatives. Certaines caisses avaient aussi indiqué ne pas avoir été à 100% de leurs effectifs durant les vacances d’été, ce qui sera à nouveau le cas en cette période de rentrée.

Le retard concerne de 13% des dossiers introduits en juillet, soit 14.808 dossiers. Pour rappel, plus d’un demi-million d’indépendants ont jusqu’ici pu bénéficier du droit passerelle mis en place par Denis DUCARME suite à la crise du COVID19, soit un montant de plus de 2 milliards d’euros.