COVID19 : Les indépendants tombés malades durant la crise recevront des indemnités similaires au droit passerelle

Le Conseil des Ministres de ce vendredi a adopté le projet d’arrêté royal de Denis DUCARME visant à octroyer une indemnité complémentaire temporaire à certains travailleurs indépendants tombés en incapacité de travail durant la crise. Les indépendants visés, qui ne bénéficiaient jusqu’ici que d’une indemnité de 990,60 euros par mois (taux cohabitant), pourront ainsi bénéficier d’un supplément de leur mutuelle de 301,09 euros afin de garantir une indemnité totale de 1.291,69 euros, soit le montant mensuel de base du droit passerelle. La mesure sera rétroactive au 1^er mars. Le budget débloqué pour cette mesure s’élève à 6,5 millions d’euros. Les indépendants concernés sont invités à s’adresser à leur mutualité.

Le Ministre des Indépendants, Denis DUCARME : « De nombreux indépendants ont été  impactés par les conséquences de la pandémie de Coronavirus. Certains d’entre eux, parce qu’ils étaient en incapacité de travail, n’ont pu bénéficier du droit passerelle, alors même que leur activité était également impactée par les mesures sanitaires prises par le Conseil national de sécurité ! J’ai pu obtenir du Conseil des ministres d’augmenter leurs indemnités de maladie de 300 euros par mois. Ils pourront ainsi bénéficier d’une indemnité mensuelle de 1.291 euros, soit le montant du droit passerelle. Cette mesure s’appliquera aussi aux indépendants malades qui avaient, avant la crise, été autorisés par leur médecin conseil à reprendre une activité indépendante partielle qu’ils n’ont plus pu exercer à cause de la pandémie. »

Certains indépendants ont vu leur activité interrompue par la crise et sont tombés en maladie au cours de cette période. D’autres indépendants en incapacité de travail ont quant à eux dû interrompre leur activité indépendante autorisée par le médecin conseil en raison des conséquences de la pandémie.

Dans ces deux situations, ces indépendants pouvaient uniquement bénéficier des indemnités d’incapacité de travail et non du droit passerelle de crise. Lorsque leur statut était celui de « cohabitant », cela générait une différence importante en termes de montants : leur indemnité mensuelle s’élevait ainsi à 990,60 euros alors que le montant de base du droit passerelle s’élève à 1.291,69 euros.

Les indemnités de maladie augmentée pour atteindre le montant du droit passerelle

La mesure adoptée par le Conseil des Ministres ce vendredi permettra de couvrir la différence (301,09 euros sur base mensuelle) dans deux situations :

• Lorsque le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail au plus tôt à partir du 1er mars 2020 et indemnisé au taux cohabitant selon les critères fixés par l’assurance indemnités ;

• Lorsque le travailleur a été reconnu en incapacité de travail (taux cohabitant) et a dû/doit interrompre son activité autorisée au plus tôt à partir du 1er mars 2020. Il s’agit ici de travailleurs indépendants indemnisés et qui avaient repris une activité dans les limites fixées avec le médecin conseil.

Cette mesure prend effet rétroactivement au 1^er mars 2020 et continuera de produire ses effets aussi longtemps que les mesures temporaires de crise du droit passerelle resteront d’application (c’est-à-dire au moins jusqu’au 31 août 2020).

Le contact de  première ligne des travailleurs indépendants en ce qui concerne cette mesure est leur mutualité.

Le budget prévu pour cette mesure est évalué à 6,5 millions d’euros.