Elargissement de l’enregistrement de présence sur les chantiers à partir du 1er mars

Depuis le 1er avril 2014, toute personne présente sur un chantier qui dépasse un budget de 800.000 € devait déjà s’enregistrer. Cet enregistrement de présence vaut pour les employeurs, pour les employés et pour les indépendants, et aussi bien pour les Belges que pour les étrangers. 

Dès le 1er mars 2016, cette obligation d’enregistrement sera étendue aux chantiers de 500.000 €. Cette extension est une des mesures du ‘Plan pour une concurrence loyale dans le secteur de la construction’ qui a été signé le 8 juillet 2015 par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein, les syndicats, les organisations patronales et l’administration. 

Willy Borsus : “L’enregistrement des présences se déroule via une plate-forme de l’ONSS et ne demandera pas d’investissement supplémentaire de la part des entreprises : un ordinateur et une connexion internet suffisent. La lutte contre le dumping social est une priorité forte de notre Gouvernement. Du personnel sera d’ailleurs recruté pour renforcer les contrôles sur le terrain. En 2015, la lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la construction a rapporté 39 millions. »

Bart Tommelein : “Les services d’inspection reçoivent grâce à cet enregistrement une image claire de qui travaille sur un chantier. Les données qui sont encodées via cet enregistrement amélioreront le datamining des services d’inspection qui pourront de ce fait encore mieux contrôler les chantiers. En améliorant la probabilité de détection de fraude et en réduisant les charges sur le travail, ce Gouvernement lutte activement contre le dumping social. D’ici 2018, nous étendrons progressivement cette obligation à tous les chantiers. »