Kris Peeters et Willy Borsus se concertent avec les secteurs Horeca et Brassicole : Un Code de conduite doit mener à un partenariat équilibré
Le Ministre de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters veut, en concertation avec le Ministre Willy Borsus, compétent en matière de Classes moyennes, Indépendants et PME, parvenir à des relations contractuelles correctes entre les brasseurs, les distributeurs en boissons et les exploitants d’un établissement horeca. Selon le principe du partenariat, lors de la conclusion de contrats mutuels, toutes les parties devront pouvoir défendre et développer leurs intérêts économiques ensemble et de manière durable.
Aujourd’hui, le mercredi 1er juillet après plusieurs contacts bilatéraux qui ont eu lieu au cours des semaines précédentes, le Ministre de l’Economie Kris Peeters a reçu à son cabinet les secteurs Horeca et Brassicole (Horeca Flandres, Horeca Wallonie, Horeca Bruxelles, Belgian Brewers, et FEBED – la fédération des négociants en boissons). Ils ont souscrit une déclaration d’intention commune et élaboreront pour le 1er novembre prochain un code de conduite qui contribuera à la mise en place d’un partenariat sain et équilibré. Le code de conduite devra être actif le 1er janvier 2016.
Lors de la concertation, toutes les parties ont souligné l’importance d’un équilibre dans leur partenariat et la volonté d’arriver à des solutions durables pour l’avenir. Aujourd’hui, tous les partenaires ont souscrit une déclaration d’intention exprimant leur volonté d’élaborer “ensemble et à court terme” un code de conduite qui devra constituer “un réel progrès pour la réalisation d’un partenariat sain et équilibré”.
Le code de conduite sera spécifiquement axé sur l’information fournie préalablement à la conclusion de contrats (la phase précontractuelle) et sur des conditions contractuelles équilibrées entre les différentes parties, à savoir l’exploitant de l’établissement horeca d’une part, et le brasseur et/ou distributeur en boissons d’autre part.
Les fédérations horeca, les brasseurs et les distributeurs en boissons ont convenu d’établir le code de conduite pour le 1er novembre 2015, afin de permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
“En tant que Ministre de l’Economie, je veux investir tous mes efforts dans un renforcement de notre tissu économique et, à cet effet, l’efficacité et la force de nos PME sont essentielles. Le secteur de l’horeca compte plus de 120.000 travailleurs. La valeur ajoutée de ce secteur pour notre économie est fort importante. Le résultat des consultations d’aujourd’hui est une excellente nouvelle qui devrait permettre la conclusion de contrats équilibrés”, conclut le Ministre de l’Economie Kris Peeters.
Pour le Ministre des Classes moyennes Willy Borsus : « Ces secteurs (horeca, brassicole et négociants en boissons) sont prioritaires à mes yeux. Pour les entreprises et les 41.000 indépendants concernés, l’amélioration des relations contractuelles est un objectif particulièrement important. L’horeca joue également un rôle économique, sociétal et d’animation crucial. De plus, c’est un lieu de valorisation de nos différents produits. Nous avons donc vraiment intérêt à en assurer l’avenir. Cette démarche basée sur le dialogue est tout à fait prometteuse. »
