Les caisses d’assurances sociales ont traité 90% des demandes de droit passerelle pour le mois d’août malgré le dépôt de 19,4% de celles-ci entre le 3 et le 10 septembre
« Les caisses poursuivent leurs efforts pour finaliser les derniers dossiers », souligne DUCARME qui salue l’accélération du traitement des demandes de droit passerelle par les caisses
109.861 indépendants ont introduit une demande de droit passerelle pour le mois d’août. Malgré le dépôt de 19,4% des demandes pour le mois d’août entre le 3 et le 10 septembre (soit 18.000 dossiers supplémentaires), les caisses ont déjà pu traiter 90% de l’ensemble des dossiers pour le mois d’août.
Le rythme de traitement, qui retrouve ainsi son niveau du printemps dernier, s’est accéléré après la réunion tenue par Denis DUCARME avec les caisses il y a une dizaine de jours ainsi qu’après l’adoption par le Ministre des Indépendants d’une circulaire afin d’accélérer encore davantage le traitement des dossiers plus complexes. Il s’agit de dossiers pour lesquels les caisses souhaitent éviter de refuser le droit passerelle à un indépendant qui, après examen approfondi, s’avère y avoir droit, ou pour lesquels le demandeur n’a pas encore pu fournir toutes les pièces justificatives.
Denis DUCARME rencontrera à la fin de cette semaine à nouveau les caisses, qui sont pour rappel des organismes privés[1], pour faire le point sur le traitement de ces dossiers complexes. Cette réunion entend fixer des deadlines aux caisses. Denis DUCARME a aussi chargé le service de contrôle de l’INASTI de s’assurer que chaque caisse a bien mis en place toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement des dossiers complexes le plus rapidement possible.
S’il salue le travail considérable réalisé par les caisses depuis le début de la crise et l’accélération du traitement des demandes qui retrouve ainsi le rythme de traitement du printemps dernier après que les caisses aient été contraintes de travailler en sous-effectif durant les congés d’été, Denis DUCARME confirme que les caisses dans le chef desquelles le service de contrôle de l’INASTI viendrait à constater des retards excessifs s’exposeraient à des sanctions financières.
Pour rappel, plus d’un demi-million d’indépendants ont jusqu’ici pu bénéficier du droit passerelle mis en place par Denis DUCARME suite à la crise du COVID19, soit un montant de plus de 2 milliards d’euros. En 2019, les caisses avaient traité environ 300 demandes.
Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : « Au cours des derniers jours, les caisses d’assurances sociales ont effectué un travail important pour accélérer le traitement des demandes de droit passerelle. 90% des dossiers introduits pour le mois d’août ont déjà été traités malgré le dépôt de 19,4% des demandes entre le 3 et le 10 septembre. Le travail se poursuit avec les caisses afin de traiter aussi rapidement que possible les dossiers complexes restant. Je les remercie pour la qualité de leur travail et pour leur engagement au service des indépendants. »
Le ministre avait reçu il y a une dizaine de jours les représentants des caisses d’assurances sociales. Celles-ci avaient alors renouvelé leur engagement, pris dès le début de la crise, de payer le droit passerelle dans la première semaine du mois pour tous les dossiers réunissant les critères d’octroi et tout en veillant à assurer un traitement rapide des dossiers plus complexes.
Denis DUCARME a également adressé la semaine dernière une circulaire aux caisses d’assurances sociales visant à accélérer davantage encore le traitement des demandes de droit passerelle en attirant l’attention des caisses sur les modalités d’utilisation des codes NACE dans le cadre de l’octroi du droit passerelle de soutien à la reprise. Il est ainsi rappelé aux caisses que ces codes ne constituent pas un critère d’octroi ou de refus, mais une information qui peut aider les caisses d’assurances sociales à octroyer plus rapidement la prestation financière. Outre l’objectif de rapidité, cette circulaire vise à rendre le processus de traitement des dossiers plus inclusif.
Concrètement, dans les cas où le code NACE ne conduit pas à un octroi automatique, la circulaire rappelle que les caisses ont toute latitude pour analyser le dossier et octroyer la prestation financière au regard de la réglementation en fonction de l’ensemble des autres éléments du dossier de l’indépendant.
La réunion organisée la fin de la semaine prochaine portera sur l’accélération du délai de traitement des dossiers complexes.