Les mesures de réduction et d’exonération fiscale sur les aides de la PAC sont pérennisées
Les mesures permettant les exonérations fiscales sur les aides à l’investissement et à l’installation, de même qu’une réduction sur les aides directes de la PAC seront pérennisées, c’est-à-dire prolongées sans plus aucune limitation dans le temps.
C’est ce qu’a annoncé hier Willy Borsus, ministre fédéral de l’Agriculture.
Il s’agit d’une mesure phare pour le secteur agricole approuvée ce jeudi 27 novembre 2014 par le Conseil des Ministres. Cette mesure fait partie de la « loi-programme » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Le gain pour le secteur agricole est estimé à 20 millions d’€ par an.
En pratique :
- Aides directes : ces aides, actuellement constituées des primes vaches allaitantes et de la prime unique, continueront à bénéficier de réductions fiscales faisant passer le taux d’imposition de 16,5 à 12,5 %.
- Aides à l'installation et à l'investissement : ces aides continueront à bénéficier d’une exonération fiscale totale pour les personnes physiques, c’est-à-dire le passage d’un taux de 16,5 % en régime normal à 0 %.
Willy Borsus, ministre fédéral de l’Agriculture : « Nos agriculteurs sont confrontés de plein fouet à la crise, notamment les producteurs de fruits, de légumes, de porc et de lait suite à l’embargo russe. C’est pourquoi ces mesures d’exonération sont indispensables pour le secteur, entre autres pour les jeunes souhaitant démarrer ou développer leur activité. En tant que ministre fédéral de l’Agriculture, je souhaite être actif là où je peux l’être, en faisant preuve d’une attitude volontariste. »
