"On n’a jamais fait autant en si peu de temps pour lutter contre le dumping social"

Willy Borsus déclare : « En matière de lutte contre le dumping social, on n’a jamais fait autant en si peu de temps. Le Gouvernement a fait de la lutte contre le dumping social une priorité et nous voulons des résultats concrets. Le message est clair. Nous nous sommes donné les moyens de faire respecter les règles : accélération des procédures, augmentation des amendes, inspecteurs supplémentaires. Je voudrais aussi souligner le travail mené à l'initiative du Premier Ministre concernant les nouvelles lois marchés publics. L'arsenal des outils pour casser le dumping social sera bientôt pleinement opérationnel dans notre pays. Il y avait urgence. ».

Parmi les mesures phares, on peut citer notamment :

- l’engagement de 96 contrôleurs et de personnel d’encadrement et de coordination opérationnelle et stratégique afin d’augmenter le nombre de contrôle anti-dumping et faux statut d’indépendants ;

- la réforme du Service d'Information et de Recherche Social (SIRS) qui doit être un interlocuteur stratégique dans la lutte contre la fraude sociale ;

- le renforcement des amendes administratives en cas de fraude ;

- l’obligation d’affiliation avant de débuter une activité d’indépendant ;

- l’enregistrement sur les chantiers : depuis le 1er avril 2014, toute personne présente sur un chantier qui dépasse un budget de 800.000 € devait déjà s’enregistrer. Cet enregistrement de présence vaut pour les employeurs, pour les employés et pour les indépendants, et aussi bien pour les Belges que pour les étrangers.  Le 1er mars 2016, cette obligation d’enregistrement a été étendue aux chantiers de 500.000 €.

- la généralisation du construbadge (= moyen d’identification visuelle sur le chantier)

- la révision de la loi sur les relations de travail ;

- le recouvrement transfrontalier ;

- la transposition des directives de l’UE en matière de marchés publics avec une orientation orientée contre le dumping social qui prévoit notamment :

• L’obligation pour le pouvoir adjudicateur de rejeter les offres qui violent le droit du travail ;
• Le fait de ne plus retenir le prix comme seul critère d’attribution, mais également des aspects qualitatifs, environnementaux et/ou sociaux ;
• La limitation de la chaine de sous-traitance verticale à 2 niveaux
• Etc.

Ces mesures ont été prises en concertation avec la Confédération nationale de la construction.

Le Ministre ajoute : « J’observe que certaines propositions avancées par la chambre de la construction de Liège ne semblent pas soutenues par l’ensemble du secteur, même si chacun s’accorde sur le sens de la situation. »