La réforme de la Justice de paix est équilibrée et maintient la proximité
Une réforme des Justices de paix est actuellement en cours dans tout le pays. Pour le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy BORSUS, il s’agit d’une réforme « équilibrée, rationnelle, et qui maintient la proximité ».
En effet, la réforme de la Justice de paix (qui a eu lieu en concertation avec les parties concernées) propose une organisation de la Justice plus équitable, via une réorganisation géographique des cantons (qui passent de 6 à 5 pour le Luxembourg), avec la mise en place d’une Justice décentralisée dans 6 communes.
Le Ministre tient à rappeler que « pour un citoyen, ce qui compte, c’est que la Justice soit rendue, et de préférence localement. Or ce sera toujours bien le cas, notamment à Vielsalm, à Saint-Hubert, à La Roche, à Durbuy, à Paliseul et à Florenville. Que ce soit au siège de la Justice ou de manière décentralisée, cela n’aura aucune incidence sur le fond du dossier personnel du citoyen. De plus, combien de fois est-on dans une vie en contact avec la Justice de paix ? Pour la plupart des citoyens, une, deux, trois fois, voire jamais. »
Par ailleurs, une nouvelle juridiction arrive en Province de Luxembourg. En effet, le Ministre Willy Borsus a obtenu la mise en place d’un niveau d’appel pour le Tribunal de la famille dans la province. « Les textes sont prêts. On répare ici une injustice qui était beaucoup plus pénalisante puisque les citoyens appelés devant cette juridiction (plus nombreux que pour la Justice de Paix) devaient se rendre à Liège pour aller en appel. Ce ne sera plus le cas. »
Rappelons que le Tribunal de la famille est la juridiction qui traite les mariages, divorces, pensions alimentaires, cohabitations légales, successions, testaments,... En effet, des compétences ayant été transférées de la Justice de paix vers le Tribunal de la famille, le citoyen est plus souvent appelé à se présenter devant la juridiction de la famille. La renforcer au niveau local a donc du sens.
Enfin, il est important de préciser que la réorganisation de la Justice de paix ne sera effective qu’à la suite du départ naturel d’un des 6 Juges de paix, ce qui arrivera en mai 2018. Cette « année de transition » permettra donc de fixer les modalités précises, pratiques et efficaces de la Justice décentralisée.
« En quoi serait-ce une attaque contre le Luxembourg alors que toute la Belgique est concernée par la réforme ? », ajoute le Ministre.
