Un accord de coopération entre les services d’inspection et le secteur des taxis

En septembre 2015 , le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein a lancé conjointement avec le ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt et le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus une concertation sociale avec le secteur de taxis. Les services d’inspection ont dégagé avec le secteur des taxis un accord pour mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale et créer des conditions équitables.

L’accord signé le 20 janvier met l’accent sur les aspects suivants :

- Coopérer plus et mieux entre services d’inspection, secteur et régions
o Exemple : le secteur fournit à l’inspection des informations concrètes sur les revenus journaliers nécessaires pour pouvoir payer un chauffeur, revenus nécessaires par véhicule…
o Exemple : un groupe de travail pour examiner plus en profondeur la rentabilité et la transparence du secteur

- Des contrôles plus nombreux et plus efficaces, que ce soit dans le secteur classique des taxis ou les plateformes en ligne qui proposent des services de transport
o Exemple : Le secteur signalera lui-même la fraude au point de contact, l’inspection enquêtera.

- Plus d’échange de données
o avec le secteur
o avec les régions
o entre les services d’inspection fiscale et sociale

Pour Willy Borsus : « Cette table ronde s’était ouverte sur le constat que les salaires des chauffeurs de taxis sont payés au pourcentage de la recette et ne sont donc attractifs que dans la mesure où le secteur bénéficie d’une rentabilité acceptable. Cette rentabilité a été insuffisante pendant une longue période et cela encourage des pratiques illégales qui conduisent à une concurrence déloyale. C’est pour garantir une concurrence saine et loyale qui donne à tous la possibilité d’exercer ce métier que nous avons décidé dans ce protocole de mettre en place un groupe de travail sur la rentabilité du secteur et de celui des plateformes en ligne. Ce groupe de travail apportera des pistes de solutions à court terme. »

Johan Van Overtveldt : “Ce gouvernement vise à instaurer un climat favorable aux entreprises et à créer, dans le même temps, les conditions permettant aux acteurs classiques et nouveaux du secteur d’être sur un pied d’égalité. L’accord de coopération s’inscrit dans le cadre de cette stratégie. Les contrôles sur le terrain doivent être menés de façon logique et systématique et ce, en collaboration avec tous les acteurs ».