Willy Borsus : « Les chiffres parlent mieux que les mots »

Monsieur Godfroid affirme que « rien n’a été fait pour les indépendants par le Fédéral » et évoque la future réforme de l’impôt des sociétés qui n’a pas encore abouti à ce jour et son importance pour les PME. Il semble toutefois important de rappeler les nombreuses mesures prises depuis 2 ans, à savoir :

• Les réductions de cotisations personnelles des indépendants qui passent de 22 à 20.5 % en 3 ans. Cela représente une économie de 375€/an (pour les revenus jusqu’à 25.000 €) et de 600€/an (pour les revenus jusqu’à 40.000 €). Une telle diminution des cotisations n’avait jamais eu lieu de manière structurelle et c’est d’autant plus remarquable qu’elle s’accompagne d’une amélioration de la couverture sociale des indépendants ;

• Le doublement des déductions pour investissements à 8 % pour les PME et les indépendants ;

• L’instauration d’une prestation unique d’aide pour l’indépendant dont le conjoint, l’enfant, l’enfant du conjoint, le cohabitant ou le parent-allié jusqu’au 2ème degré est gravement malade ou enfant handicapé de moins de 25 ans. C’est la mesure « aidant-proche » ;

• La création d’un droit passerelle pour les indépendants forcés d’arrêter leur activité pour raisons économiques : pendant 12 mois, ceux-ci bénéficient d’une indemnité de 1460,45 € (si isolé : 1168,73 €) ;

• L’extension du congé de maternité à 12 semaines, sa flexibilisation pour répondre aux réalités des femmes indépendantes et l’exemption du paiement des cotisations sociales pour le trimestre qui suit l’accouchement ;

• La déduction fiscale pour investissement numérique qui permet de déduire en une fois des bénéfices imposables 13,5 % du montant investi ;

• Le montant de la dispense pour le forfait de TVA porté de 15.000 à 25.000 € ;

• L’égalisation totale des minima de pension des indépendants sur celle des salariés depuis le 1^er août 2016 ;

• La réforme du mode de financement de la sécurité sociale des indépendants, afin d’en assurer la pérennité mais aussi de prévoir un financement alternatif proportionnel à celui des salariés (clé 1/9) ;

• La mise en place d’un véritable statut social de l’étudiant entrepreneur ;

• La développement du statut de l’artisan ;

• Le tax shelter pour aider les starters à accéder au financement ;

• Etc…

Notons aussi pour les indépendants qui emploient du personnel : les réductions de 33 à 25% des charges patronales, la mesure zéro cotisation à vie pour le 1^er emploi, les réductions de cotisations  portant sur les 2 à 6 travailleurs, la dispense précompte professionnel pour les starters de moins de 4 ans (10 à 20%), la réforme du travail étudiant, la réforme ‘travail faisable’, …

En vue de la concrétisation de ces mesures, un budget global de près de 600 millions € d’ici 2020 (enveloppe tax shift indépendants et PME) et de plus de 100 millions € pour l’égalisation des pensions a été dégagé par le Gouvernement fédéral !

De nombreux projets sont en outre en cours : clause d’essai, 2^ème pilier, plan commerce de proximité et plan de simplification administrative, sans parler de la réforme de l’impôt des sociétés et des mesures sectorielles.

Willy Borsus : « En fait, on n’a jamais fait autant en aussi peu de temps pour les indépendants. Les chiffres et les budgets l’attestent. »

En effet, le nombre d’indépendants à titre principal a augmenté de 18.445 depuis le 1^er janvier 2015, c’est-à-dire une augmentation de 2,66 %. Cela signifie que chaque mois depuis 2015, ce sont en moyenne 878 nouveaux indépendants qui se lancent. Mieux encore pour le 3^ème trimestre 2016 : 1051 indépendants par mois qui créent une entreprise ! Sans parler du nombre de demandes de dispenses qui a diminué de moitié en 2 ans et des recettes des cotisations sociales qui sont meilleures qu’attendues (plus 150 millions !).

Enfin, la meilleure mesure pour les indépendants, c’est de soutenir un environnement économique favorable pour la consommation des ménages. En effet, en Belgique, la croissance économique repose en grande partie sur la consommation des ménages. Or, selon l’Institut des comptes nationaux[1], les ménages ont vu leur pouvoir d'achat augmenté grâce aux créations d'emplois ("Les mesures de réduction du coût du travail accroissent l’intensité en emplois de la croissance économique"). Rappelons que la confiance des consommateurs est particulièrement sensible à la situation du marché du travail. Le retour de la confiance en fin d'année est donc de bon augure pour 2017 et le Bureau du Plan s'attend même à un accroissement des dépenses de consommation de 1,4 %.