DUCARME à propos d’éventuels abus dans le cadre des mesures de soutien: « Basta les caricatures sur les indépendants ! »

Suite à la publication d’une information indiquant que « de nombreux indépendants et entrepreneurs ont fait un usage abusif des mesures économiques de soutien décrétées à la suite de la crise sanitaire », le Ministre des Indépendants Denis DUCARME exprime son dégoût et rappelle les mécanismes de contrôles mis en place pour l’octroi du revenu de remplacement, tout en soulignant la situation de crise extrême à laquelle sont confrontés les indépendants et professions libérales.

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : « Je suis sidéré que certains donnent l’impression que les indépendants et les professions libérales sont des tricheurs, qui plus est en plein milieu de la crise la plus grave que traverse notre pays depuis la Seconde guerre mondiale : basta les caricatures sur les indépendants ! »

« S’il y a des effets d’aubaine et que certains essaient de profiter de la situation actuelle en percevant abusivement des aides, ce ne sera pas toléré. Des mécanismes de contrôle existent. Si des fraudes sont constatées, les montants indument perçus seront bien entendu remboursés et des poursuites engagées. Mais l’écrasante majorité de nos indépendants qui ont réclamé le droit passerelle se trouve aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile. Il était donc évidemment indispensable de leur fournir rapidement et avec toute la flexibilité requise un revenu de remplacement. Je rappelle par ailleurs que près de 10% des demandes ont fait l’objet d’un refus des caisses d’assurances sociales car elles n’entraient pas dans les conditions d’octroi. »

« Après cette crise, à côté de l’effort que l’Etat devra produire pour la relance, c’est grâce à nos indépendants, nos professions libérales, nos PME et leurs salariés que notre économie et notre pays pourront se relever. Stop aux caricatures et aux salissures ! » 

Lors de l’octroi du revenu de remplacement accordé dans le cadre de la crise du Coronavirus, la caisse d’assurances sociales effectue en amont un contrôle en vérifiant que les conditions sont respectées. Si l’activité de l’indépendant n’est pas directement visée par les mesures d’urgences prises par le Conseil national de sécurité pour limiter la propagation du virus, il doit justifier, dans le formulaire de demande, en quoi son activité est impactée par le Coronavirus (pas de matière première, baisse de la fréquentation, etc.).

Si, après l’octroi, la caisse d’assurances sociales, dont le Ministre tient à souligner la qualité du travail, se rend compte qu’un indépendant a touché de manière indue le revenu de remplacement, elle réclame un remboursement.

En cas de suspicion de fraude, la caisse d’assurances sociales peut également faire appel au service de la Concurrence loyale (ECL) de l’INASTI qui sera chargé de mener l’enquête et pourra sanctionner d’une amande administrative l’éventuel abus. Les cas de fraudes lourdes et manifestes tels que la  demande de droit passerelle accompagnée de fausses déclaration/fausses données ou encore les demandes sur base des affiliations fictives ou des faux statuts seront poursuivis juridiquement.

L’INASTI peut aussi effectuer des contrôles de caisses d’assurances sociales dans le cadre d’audits. Si des erreurs sont constatées, les montants indument perçus par les indépendants pourront être réclamés.  Pendant cette crise, le service d’audit externe et le service ExperTIZ du SPF sécurité sociale sont en contact permanent avec les caisses dans l’objectif de d’éviter l’octroi de prestations indues.

Pour rappel, au 29 avril 2020, près de 400.000 demandes avaient été introduites pour bénéficier du revenu de remplacement.