DUCARME confirme l’octroi du droit passerelle de crise pour l’événementiel, les forains, les artistes, les nightshops et les bars à chicha

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME a rencontré ce mercredi 5 août 2020 plusieurs représentants des forains, du secteur de l’événementiel ainsi que du secteur du mariage. Il leur a confirmé que leurs secteurs tombaient de manière non équivoque dans le champ d’application du droit passerelle de crise visant les secteurs qui restent fermés, et qui vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, au même titre que les secteurs toujours à l’arrêt tel que le monde de la nuit. Il en est de même pour les artistes privés des spectacles et concerts, pour les nightshops et pour les bars à chicha tant que leurs activités restent partiellement fermées.

Les représentants de ces secteurs ont, quant à eux, évoqué les difficultés rencontrées avec certaines institutions financières. Une enquête est diligentée par l’Inspection économique à la demande du ministre Ducarme à ce sujet et un rapport est attendu prochainement. Par ailleurs, une concertation sera également organisée avec le secteur des assurances au sujet des problématiques rencontrées par les entreprises des secteurs rencontrés au regard des polices qu’ils ont souscrites.

Le Ministre des Indépendants et des PME Denis DUCARME : « C’est grâce à nos indépendants, nos professions libérales, nos PME et leurs salariés que notre pays pourra se relever après la crise. Il est donc essentiel de les accompagner dans le cadre de cette crise qui les touche de manière extrêmement dure et pour un temps beaucoup plus long qu’espéré. C’est très clairement le cas des travailleurs indépendants actifs dans le secteur de l’événementiel et des fêtes : les organisateurs de fêtes, de mariages ou d’événements d’entreprise, le secteur de la location de salles, les forains, aussi tous les fournisseurs réellement dépendants de ces secteurs (traiteurs, fleuristes spécialisés, certains stylistes et tailleurs,…). Pour ceux-là, il n’est malheureusement pas encore question de redémarrage. Les aides mises en œuvre au niveau du fédéral doivent bien sûr pour eux jouer à plein ! A commencer par le droit passerelle de crise, qui, dans les conditions actuelles, peut jusqu’à nouvel ordre leur être octroyé. J’ai d’ailleurs envoyé une circulaire aux caisses d’assurances sociales à ce sujet. »

Le « droit passerelle de crise » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité en raison de la crise de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille). Le dispositif, dont les conditions avaient été assouplies depuis le mois de mars à l’initiative du Ministre DUCARME, est prolongé jusqu’en décembre 2020.

Le Ministre a envoyé une circulaire à son administration et aux caisses d’assurances sociales afin de confirmer qu’au vu des décisions récentes prises par le Conseil national de Sécurité et des mesures d’urgence prises par arrêtés ministériels pour limiter la propagation du coronavirus, plusieurs secteurs continuent à tomber jusqu’à nouvel ordre sous le volet « obligatoirement fermés, en tout ou en partie » de façon à pouvoir être éligibles au droit passerelle de crise, comme le prévoit la loi du 23 mars 2020, sans devoir démontrer au préalable ni l’interruption totale de leur activité durant une certaine durée, ni le lien avec la crise COVID19. Ceci ressort de la loi du 23 mars 2020, cependant, les rencontres avec les secteurs ont démontré qu’il fallait rappeler ces dispositions à l’administration et aux caisses d’assurances sociales. Il s’agit dans ce cas-ci des travailleurs indépendants relevant des secteurs suivants :

Du secteur de l’événementiel : Vu le fait que notamment l'organisation d'événements fait l’objet de limitations strictes, qu’il en est de même des fêtes familiales et mariages, mais aussi de facto des événements d’entreprises, le secteur de l’évènementiel au sens large (organisateurs, location de salle, discothèques,…) et les activités qui en dépendent (traiteurs, DJ, stylistes et tailleurs spécialisés, fleuristes spécialisés,…) doivent être considérés comme couverts par des fermetures partielles ou totales obligatoires. Sur cette base, ils peuvent donc prétendre à la mesure temporaire de crise jusqu'à nouvel ordre.
Les artistes ayant un statut d’indépendant : Le même raisonnement doit être appliqué pour les artistes ayant le statut d’indépendant actif dans les secteurs qui relèvent du secteur événementiel et culturel.
Les forains : Les forains sont actuellement gravement touchés par les mesures imposées par le Conseil national de sécurité. Les autorités municipales ou provinciales peuvent interdire la tenue de marchés et de foires sur leur territoire si elles jugent le risque trop élevé. Parce que les forains sont actuellement confrontés à l'annulation de la quasi-totalité des foires, ce secteur relève également de la mesure temporaire de crise droit passerelle (obligation de fermeture totale ou partielle).
Nightshops : Les magasins de nuit sont actuellement soumis à une heure de fermeture obligatoire (22h00). Compte tenu de la nature de leur activité et des horaires d'ouverture limités, cette activité est également couverte par la mesure temporaire de crise droit passerelle (obligation de fermeture totale ou partielle).
Bars à chicha : Quant aux bars à chicha, une interdiction a été imposée pour leur activité principale, qui consiste à utiliser le narguilé ou la chicha. Cette activité est donc couverte par mesure temporaire de crise droit passerelle (obligation de fermeture totale ou partielle).

Pour rappel, le revenu de remplacement « droit passerelle de crise » a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les indépendants toujours empêchés de reprendre leur activité

Cette prolongation s’adresse, pour la période de septembre à décembre, aux indépendants actifs à titre principal dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de sécurité (via les arrêtés ministériels portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus), quelle que soit la durée de l’interruption.

Les indépendants complémentaires et les pensionnés actifs de ce même secteur dont le revenu annuel est supérieur à 6.996,89 euros pourront eux aussi continuer à bénéficier d’une allocation complète ou partielle, en fonction de leur situation.

Pour rappel également : Horeca, commerces non alimentaires,… : « droit passerelle de soutien à la reprise » a été prolongé au moins jusqu’au 31 octobre 2020

Une autre mesure du Ministre DUCARME et qui a pris court en juin 2020 est le droit passerelle de soutien à la reprise qui vise certains secteurs particulièrement visés par les interdictions décrétées par le Conseil national de Sécurité et le gouvernement.

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les indépendants doivent répondre à deux conditions :

être actif dans un des secteurs qui ont fait l’objet, par arrêtés ministériels, d’une fermeture totale ou partielle durant plus d’un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (horeca, commerces de détails non alimentaires, coiffeurs, esthéticiens, …)
démontrer que l’activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffres d’affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Cette mesure est dès à présent prolongée jusqu’au 31 octobre 2020. Sa prolongation potentielle au-delà du 31 octobre pourra être décidée par le gouvernement.

Plus d’info ?

Le Ministre Ducarme tient à rappeler que pour l’ensemble des aides temporaires en matière de droit passerelle, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (sauf le vendredi de 13h à 16h).