Exclus du chômage : Willy Borsus accorde une compensation aux CPAS pour gérer l’impact de la mesure
Le Gouvernement Di Rupo avait décidé de plusieurs mesures d’exclusions du chômage. La plus discutée était sans doute celle de la limitation de l'allocation d'insertion à maximum trois ans qui a eu pour conséquence qu’un certain nombre de bénéficiaires du chômage se sont tournés vers les CPAS.
C’est dans le but de compenser l’impact de ces mesures en 2016 et sur les années suivantes, que le Ministre de l’Intégration sociale Willy BORSUS a proposé d’augmenter la participation de fédéral aux frais de personnel de 150 EUR par an et par dossier, pour tous les dossiers de revenu d’intégration sociale (RIS). Ce montant de l’aide fédérale passe donc de 320 EUR à 470 EUR et ce depuis le 1er janvier 2016 (donc avec un effet rétroactif).
Pour le Ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus : « Ces mesures d’exclusion ont évidemment engendré un surplus de travail pour les CPAS. C’est pourquoi une revalorisation était nécessaire. Je rappelle que l'intervention dans les frais de personnel des CPAS n'avait plus été augmentée depuis 2007. Il s’agit aujourd’hui d’une revalorisation importante du travail des assistants sociaux des CPAS. On investit dans l’humain et dans l’accompagnement des bénéficiaires. »
L’impact budgétaire est estimé à 20,5 € millions en 2016 et à 21,2 € millions en 2017. Ces montants ont été prévus dans l’ajustement du budget 2016 et dans le budget 2017 initial.
Partant du principe que l’estimation du nombre de personnes concernées par l’une des mesures d’exclusion est de plus en plus difficile à établir eu égard à l’évolution de la situation des personnes, le Ministre a proposé une compensation structurelle en lieu et place d’un subside annuel.
Les CPAS toucheront le « rattrapage » pour 2016 en une fois. Ensuite, dès 2017, cette compensation deviendra structurelle.
Les mesures d’exclusion avaient déjà fait l’objet d’une compensation de 157 EUR par dossier de RIS pour l’année 2015.
Rappelons qu’il y a actuellement 124.657 bénéficiaires d’un RIS en Belgique (au 1er trimestre 2016).