Communiqué de presse

92 millions en plus pour les CPAS en 2017

Lors de la cérémonie en l’honneur des 40 ans des CPAS, le Ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus a tenu à rappeler le refinancement apporté aux CPAS pour les aider à poursuivre leurs missions d’intégration sociale : en tout, ce sont 92 millions que toucheront les CPAS en plus de leur financement ordinaire. Du jamais vu.

Les CPAS sont confrontés quotidiennement à des défis menant vers une prise en charge de nouveaux publics cibles ou nécessitant des réponses adaptées à une diversité de problématiques sociales. Ils doivent garantir un service public de qualité dans un contexte de précarité sociale accrue. C’est dans ce contexte que le Ministre a décidé à 3 reprises de revaloriser le budget des CPAS :

- dans le cadre de l’extension des Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) : augmentation de 10% du taux de remboursement pris en charge par le fédéral concernant les dossiers de RIS, c’est-à-dire 58,5 millions € en plus en 2017. Rappelons la finalité de ces PIIS : il s’agit bien de définir, en concertation, des démarches et des objectifs précis permettant au bénéficiaire de retrouver progressivement son autonomie, de participer dignement à la société et d’entreprendre une démarche en direction du marché de l’emploi. Le PIIS est désormais obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires du revenu d’intégration, aussi pour les réfugiés reconnus. Il s’agit d’une réforme ambitieuse, axée sur la responsabilisation du bénéficiaire et du CPAS, car nous souhaitons donner à tous, les outils nécessaires pour leur intégration dans la société, axée sur une meilleure individualisation de l’aide à travers un projet adapté à leur trajet de vie. Rappelons qu’un service communautaire peut être mis en place sur base volontaire.

- dans le cadre de la crise d’asile : une allocation complémentaire de 10 % du montant du RIS est octroyée aux CPAS pour chaque réfugié reconnu ou bénéficiaire d’une protection subsidiaire bénéficiant d’un RIS (ou équivalent). Elle est accordée à tous les CPAS, pour tous les réfugiés (bénéficiaires d’une protection subsidiaire) dont le CPAS gère la situation en 2016 et en 2017. Cela correspond à 12.7 millions € en 2017.

- enfin, dernière revalorisation : nous allons porter l’intervention dans les frais de personnel par dossier de 320 à 470 euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Il s’agit d’un montant qui n’avait pas été revu depuis 2007, soit 21.2 millions.

Au total, toutes ces revalorisations financières correspondent à un refinancement des CPAS de 92,4 millions € pour 2017. En convertissant ce montant en personnel, cela fait plus de 2.000 travailleurs sociaux supplémentaires. Du jamais vu.

Le Ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus déclare : « Je crois sincèrement dans le rôle du CPAS en tant qu'acteur central et  coordinateur local de la politique en matière d’intégration sociale et de lutte contre la pauvreté. Je tiens à soutenir les travailleurs de terrain, ces femmes et ces hommes qui, par leur action, contribuent de manière concrète à améliorer le mieux-vivre en accordant une attention toute particulière aux plus faibles et aux plus fragiles. Je suis conscient que les défis sont souvent de taille et que les circonstances sont souvent complexes. Les mesures budgétaires que j’ai pu prendre étaient par conséquent orientées vers le travail social. Ainsi, j’ai choisi explicitement une mesure structurelle pour compenser la limitation de l’allocation d’insertion, une mesure qui valorise les frais de personnel. Ces frais n’avaient plus été revalorisés depuis 2007… ».

Dans le contexte de la reprise économique actuelle entraînant des créations importantes d'emploi, le but du Ministre est qu'un nombre significatif de bénéficiaires de revenu d'intégration puissent saisir les opportunités de gagner plus d’autonomie et de trouver ou retrouver une situation professionnelle.

Rappelons enfin que les revenus d’intégration ont augmenté de 2% par trois fois sous ce Gouvernement. En 2015, c’est l’enveloppe bien-être 2015-2016 qui y a contribué, puis au 1er avril 2016, les revenus d’intégration ont été revus à la hausse de 2% dans le cadre de la correction sociale du tax shift et ces montants ont ensuite été indexés au 1er juin à la suite du dépassement de l’indice pivot.