Prolongation du droit passerelle actée par le Conseil des Ministres à l’initiative du Ministre des Indépendants Denis DUCARME

Sur proposition du  Ministre des Indépendants Denis DUCARME, les mesures temporaires de droit passerelle de crise actuellement prévues jusqu’à ce mois d’août 2020, vont être prolongées.  Le Ministre a en effet souhaité que le Kern et le Conseil des Ministres puissent se pencher dès maintenant sur la question de la prolongation jusqu’en fin d’année, à l’instar de ce qui a été décidé en matière de chômage temporaire pour force majeure.  Le Kern et le Conseil des Ministres ont adopté l’arrêté royal qui prévoit d’une part la prolongation jusqu’au 31 décembre du droit passerelle de crise au profit des secteurs qui restent fermés et d’autre part la prolongation au moins jusqu’au 31 octobre du droit passerelle de soutien à la reprise au profit des secteurs du commerce non alimentaire, des coiffeurs, de l’Horeca,…

Le Ministre des Indépendants et des PME Denis DUCARME : « C’est grâce à nos indépendants, nos professions libérales, nos PME et leurs salariés que notre pays pourra se relever après la crise. Il est donc essentiel de les accompagner dans le cadre de cette crise et, pour certains, du redémarrage de leur activité après cette période de confinement. La situation reste extrêmement compliquée pour un grand nombre de travailleurs indépendants.  Si les décisions prises lors du Conseil national de sécurité du 26 juillet sont absolument nécessaires – il suffit d’observer les chiffres relatifs aux contaminations – on ne peut ignorer que cela ne va pas sans créer des difficultés pour un certain nombre de secteurs comme celui de l’événementiel, de l’Horeca, du commerce. C’est pourquoi il fallait dès aujourd’hui disposer d’un cadre clair pour les aides de droit passerelle au-delà du mois d’août.  Les prolongations décidées ce jour participent au soutien indispensable que ces travailleurs indépendants attendent. J’ai par ailleurs repris contact avec les caisses d’assurances sociales afin qu’elle opèrent les versements du droit passerelle rapidement et qu’elles informent les indépendants affiliés de la prolongation du dispositif. »

1. Un revenu de remplacement « droit passerelle » jusqu’au 31 décembre 2020 pour les indépendants toujours empêchés de reprendre leur activité

Le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille). Le dispositif, dont les conditions avaient été assouplies depuis le mois de mars à l’initiative du Ministre DUCARME, est prolongé jusqu’en décembre.

Cette prolongation s’adresse, pour la période de septembre à décembre, aux indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité (via les arrêtés ministériels portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus), quelle que soit la durée de l’interruption. Aujourd’hui, sont très principalement visés les indépendants du secteur de l’événementiel au sens large ou qui dépendent de ce secteur et qui dès lors restent sans activité ou encore des secteurs comme ceux liés au monde de la nuit.

Les indépendants complémentaires et les pensionnés actifs de ce même secteur dont le revenu annuel est supérieur à 6.996,89 euros pourront eux aussi continuer à bénéficier d’une allocation complète ou partielle, en fonction de leur situation.

2. Horeca, commerces non alimentaires,… : « droit passerelle de soutien à la reprise » prolongé au moins jusqu’au 31 octobre 2020

Une autre mesure du Ministre des Indépendants DUCARME et qui a pris court en juin 2020 est le droit passerelle de soutien à la reprise qui vise certains secteurs particulièrement visés par les interdictions décrétées par le Conseil national de Sécurité et le gouvernement. 

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les indépendants doivent répondre à deux conditions :

• être actif dans un des secteurs qui ont fait l’objet, par arrêtés ministériels, d’une fermeture totale ou partielle durant plus d’un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (horeca, commerces de détails non alimentaires, coiffeurs, esthéticiens, …)
• démontrer que l’activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffres d’affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Cette mesure vise les indépendants à titre principal ou qui cotisent comme un indépendant à titre principal et permet l’octroi d’une prestation financière également de de 1.291,69 € (1.614,10 € si charge de famille).

Cette mesure est dès à présent prolongée jusqu’au 31 octobre 2020. Sa prolongation potentielle au-delà du 31 octobre pourra être décidée par le gouvernement.

3. Plus d’info ?

Le Ministre Ducarme tient à rappeler que pour l’ensemble des aides temporaires en matière de droit passerelle, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (sauf le vendredi de 13h à 16h).