Communiqué de presse

Réduire le seuil des cotisations pour les starters, c’est faciliter l’entrepreunariat !

Le Conseil des Ministres a approuvé ce jour, l’insertion des seuils de revenus progressifs pour le calcul de la cotisation sociale minimale des travailleurs indépendants à titre principal, pour la première année de cotisations sociales.

Le Ministre Denis Ducarme : « Une mesure pour les jeunes, pour les start-ups, pour les stagiaires de professions libérales, mais aussi pour tous ceux pour qui les investissements et la difficulté de se faire une clientèle pèsent sur les revenus en début d’activité. Plus de 11.000 starters bénéficiant d’un revenu mensuel brut inférieur à 1108€/ mois pourront bénéficier dès le 1er avril 2018 d’une réduction de cotisation sociale allant jusqu’à 110€ par mois. Cela va faciliter l’accès au régime d’indépendant ! »

Un budget de 20 Millions sur base annuelle a été dégagé par le Gouvernement afin d’alléger la charge des cotisations sociales pour les indépendants qui se lancent à titre principal. Actuellement, l’indépendant qui débute son activité à titre principal se voit réclamer une cotisation légale trimestrielle minimale de 680 € quel que soit son revenu. Le starter ne peut pas bénéficier d’une réduction de sa cotisation provisoire - càd qu’ il doit payer 680 € au minimum par trimestre pour s’ouvrir des droits à la sécurité sociale (soins de santé, indemnité, droit passerelle, pension,…). Et au moment de la régularisation, la cotisation définitive pour cette période ne pourra jamais être inférieure à 680 euros (13.296 €* 20.5% / quatre trimestres) même si le revenu de référence est inférieur à 13.296 €. A partir d’avril 2018 (2e trimestre 2018), l’indépendant qui débute son activité à titre principal se verra réclamer une cotisation trimestrielle minimale de 350 € (117€ par mois) si son revenu mensuel est inférieur à 1.108 euros. Il pourra donc économiser jusque 330€ par trimestre. Le starter pourra bénéficier d’une réduction de la cotisation provisoire à condition qu’il puisse démontrer que ses revenus seront inférieurs à 13.296 €. Et au moment de la régularisation, la cotisation définitive (qu’il ait ou non payé des cotisations réduites pour cette période) pourra n’être que de 350 euros (ce qui correspond à un revenu annuel de 6.866 €). En matière de droits à la sécurité sociale, l’ensemble de la couverture est maintenue même lorsque le niveau de revenu justifie que l’indépendant ne paye qu’une cotisation trimestrielle de 350 euros.