Contexte

Simplification administrative : suite à une initiative de Willy Borsus, l’Afsca interroge le secteur

La simplification administrative constitue l’une des priorités de Willy Borsus. Elle figure au cœur de l’Accord de Gouvernement, dans la Note de politique générale du Ministre, mais également dans le business plan de l’Afsca qu’il a validé le 19 mars dernier.

C’est dans ce contexte que, tout comme en 2009 et en 2012, un appel au secteur a été lancé afin qu’il fasse à l’Afsca des propositions d’améliorations en matière de simplification administrative.

En 2009 et en 2012, l’Agence avait recueilli 266 propositions parmi lesquelles 90% des propositions réalisables ont été finalisées ou mises en œuvre de manière continue.

Les propositions seront analysées en fonction de la répartition des compétences. Celles qui ne relèvent pas de la compétence de l’AFSCA seront suivies par le Cabinet du Ministre et orientées de manière ad hoc.

Ces propositions seront de plusieurs ordres :

o   Adaptation de la législation

o   Niveau opérationnel :

§  Adaptation des procédures et de la manière de travailler de l’AFSCA

§  Mise à disposition des infos nécessaires

§  Communication : site internet, newsletters, guides…

o   Actions permanentes / uniques

Un rapport régulier de la mise en œuvre de ces propositions et de leur suivi sera effectué.