Un Gouvernement décidément bien « PME friendly »
Le Gouvernement fédéral tient à rappeler que, contrairement aux propos de Test-Achats, ce Gouvernement ne se préoccupe pas uniquement des grandes entreprises. En effet, il a fait le choix de remettre les PME et les Indépendants au centre de l’action politique car ce sont aussi elles et eux qui créent les emplois et la richesse.
A cet égard, le Conseil des Ministres a approuvé en février dernier le « Plan fédéral pour les PME ». Ce Plan propose 40 mesures concrètes pour soutenir les PME dans leur développement.
Le Plan fédéral pour les PME s’articule en cinq axes transversaux et un axe plurisectoriel :
AXE 1 : COMPETITIVITE, FISCALITE ET LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL
Exemple : faciliter le groupement d’employeurs
AXE 2 : AMELIORATION DU STATUT SOCIAL ET PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT
Exemple : création de l’assurance sociale en cas de cessations forcées pour raisons économiques extérieures, création du statut d’étudiant-entrepreneur
AXE 3 : ACCES AU FINANCEMENT – FAILLITE – SECONDE CHANCE
Exemple : développer le crowdfunding
AXE 4 : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Exemple : faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics
AXE 5 : INTERNATIONALISATION DES PME
Exemple : simplifier l’accès des PME au brevet européen
AXE 6 : MESURES SECTORIELLES
Exemple : soutenir spécifiquement les secteurs comme l’Horeca, l’artisanat, la construction…)
Notons que certaines mesures du Plan sont également bénéfiques pour les consommateurs.
Plusieurs mesures du « Plan PME » sont déjà en vigueur. Des groupes de travail techniques se réunissent actuellement pour développer et concrétiser les autres propositions du « Plan PME ». De cette façon, chaque proposition pourra être mise en œuvre dans les meilleurs délais (tenant compte notamment des aspects budgétaires et de la faisabilité administrative).
Le Ministre des PME Willy BORSUS fera d’ailleurs son premier rapport trimestriel au Conseil des Ministres à la fin du mois de mai avec un état d’avancement de chaque mesure proposée.
Par ailleurs, lors du dernier conclave budgétaire, le Gouvernement a pris des mesures favorables aux jeunes entreprises, tel un incitant fiscal pour stimuler les investissements dans les start-ups belges. Cet incitant prend la forme d’une réduction fiscale pour les investisseurs de 45% dans l’impôt des personnes physiques, pour les nouvelles actions d’une start-up (définition UE de microsociété) et (2) d’une réduction fiscale de 30% sur les nouvelles actions à émettre d’une PME débutante.
Pour rappel, les PME représentaient dans notre pays, en 2013 :
· 99 % des entreprises ;
· 68.9 % des emplois privés (soit 1.780.505 salariés) ;
· 61.6 % de la valeur ajoutée.
Parallèlement, le nombre de travailleurs indépendants a dépassé en 2014 la barre du million: ils étaient 1.005.167 en 2014, contre 857.694 en 1994.
Statut des indépendants revalorisé
A côté de ces 40 mesures visant à soutenir les PME, la revalorisation du statut social des travailleurs indépendants constitue une autre priorité du gouvernement.
C’est pourquoi les mesures suivantes sont déjà acquises :
1° Alignement de la pension minimale des indépendants au taux isolé sur celle des salariés ;
2° Suppression de la limitation d’activité autorisée pour les pensionnés, aussi bien salariés qu’indépendants ;
3° Réduction des charges sur les 3 premiers emplois pour les PME. A elle seule, cette mesure peut constituer une économie de 42.850 € de charges sociales sur les 13 premiers trimestres pour une entreprise de 5 employés.
4° Correction du boni de liquidation ;
5° Extension du système d’activité autorisée des personnes en incapacité de travail et en invalidité ;
6° Décision du Gouvernement de l’attribution de l’enveloppe bien-être => augmentation de 2 % de plusieurs allocations pour les travailleurs indépendants.
Le Gouvernement travaille encore à de nombreuses autres mesures en faveur des indépendants qui permettront d’encourager ceux qui travaillent.