Willy Borsus : « Les groupements d’achats ne sont absolument pas dans le viseur de l’Afsca »

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus a rappelé aujourd’hui à la Chambre que les groupements d’achats n’étaient pas dans le viseur de l’Afsca. « Nous voyons le nombre et les types de groupements d’achats augmenter considérablement ces derniers temps, ce qui me réjouit puisqu’ils témoignent de la dynamique des circuits courts dans notre pays, développement que je soutiens tout particulièrement étant donné qu’ils mettent en valeur nos produits locaux et assurent un revenu décent à nos producteurs. », a précisé le Ministre.

Cette évolution a forcément entraîné un nombre important de questions de la part des personnes impliquées dans ces groupements d’achat. C’est pour répondre à ces questions, donc pour les aider à y voir plus clair, que l’AFSCA a rédigé dès le début 2015 une circulaire qui a pour objectif de guider les opérateurs dans leurs démarches. Cette circulaire a évidemment fait l’objet d’une concertation avec les parties concernées, et la consultation se poursuivra.

3 éléments doivent être précisés :

• Il n’a jamais été l’intention de l’AFSCA de réglementer ni de contrôler les activités qui relèvent de la sphère privée. D’ailleurs, les groupements d’achats, en tant que tels, ne sont en principe pas considérés comme des opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire et ne sont pas, à ce titre, connus de l’AFSCA. Bien sûr, si un opérateur en fait une activité lucrative, il devra déclarer ses activités à l’AFSCA.
• Précisons que si l’activité ne consiste qu’en du transport, du dépôt et du stockage de marchandises, l’AFSCA n’a pas à effectuer de contrôle car il n’y a pas de transformation de denrées alimentaires. Si par contre, si une manipulation du produit a lieu, tel que le tranchage, la découpe, le réemballage, l’épluchage ou autre, on sort du schéma classique des groupements d’achat et un enregistrement à l’AFSCA est alors nécessaire.
• Enfin, des contrôles ne sont pas prévus mais restent possibles en cas de plainte d’un consommateur

Le Ministre a ajouté : « Nous travaillons à encadrer au mieux les petits producteurs et les intermédiaires de type groupements d’achat afin de stimuler ces initiatives tout en assurant la sécurité des consommateurs.  Cette circulaire sera d’ailleurs rediscutée au sein de la cellule petits producteurs que j’ai créé l’année dernière au sein de l’AFSCA, et je peux affirmer que l’objectif est d’assouplir et clarifier tant que possible les éventuelles obligations réglementaires tout en accompagnant au mieux les producteurs et intermédiaires. »