De nouvelles mesures au service de l’intégration sociale

En matière de protection sociale, le Gouvernement a validé lors des discussions budgétaires les mesures proposées par le Ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus : un relèvement du revenu d’intégration, un meilleur remboursement par le fédéral des petits CPAS et une extension du programme de Fonds européen d’aide aux plus démunis.

1° Augmentation du revenu d’intégration (RIS)

Les allocations de protection sociale (dont notamment le RIS) seront relevées en 3 tranches, où il sera tenu compte des avantages sociaux visant à limiter les cas d’inactivité et de chômage, pour accélérer l’atteinte du seuil de pauvreté de l'enquête EU SILC 2016 établi à 1115 € pour les personnes isolées.

Un budget de 80 millions sera consacré à cette mesure.

2° Remboursement petits CPAS

L’Etat accorde aux CPAS une subvention en pourcentage du montant du revenu d'intégration (RIS) octroyé de manière régulière. La partie restante est à charge des communes. Il existe trois taux différents de remboursement, octroyés en fonction du nombre de bénéficiaires de la commune.

Willy Borsus a proposé d’adapter le montant de la subvention lié au revenu d'intégration octroyé de manière régulière comme suit :

Cette proposition permet de tendre vers plus d’égalité de traitement entre les communes disposant d’un nombre de bénéficiaires relativement faible et celles dont le nombre est plus élevé.

En effet, nous constatons que beaucoup de petites et moyennes communes présentent une proportion de bénéficiaires par rapport au nombre total d’habitants similaire à celle des grandes villes, même si elles restent sous le seuil des 500 bénéficiaires.

La Belgique compte 547 communes de moins de 500 bénéficiaires d’un revenu d’intégration (sur 589 communes au total).

Rappelons que cette mesure s’ajoute aux 10 % d’augmentation suite à la généralisation des PIIS, aux 10 % d’augmentation suite à la crise de l’asile et à l’augmentation du remboursement des frais par dossier de bénéficiaire.

3° Renforcement de la programmation fédérale du FEAD : aide aux plus démunis

Willy Borsus a souhaité compléter la politique fédérale d’aide aux plus démunis. En effet, la concertation régulière avec les acteurs de terrain (banques alimentaires, Croix Rouge, CPAS et asbl) a permis d’identifier deux besoins non-couverts actuellement par le programme opérationnel du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), à savoir un soutien logistique et organisationnel pour la distribution des denrées, ainsi qu’une aide matérielle visant les enfants et les personnes sans-abris, les groupes cibles les plus fragilisées par la pauvreté.   

a)      Volet « soutien logistique »

Il s’agit d’apporter un soutien à la distribution de l’aide alimentaire, à la promotion des circuits courts et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ceci permettrait d’apporter des réponses plus structurelles aux problématiques de logistique liée à l’approvisionnement, au stockage et à la collecte de denrées alimentaires tout en respectant les normes de la chaîne alimentaire. 

Le Ministre compte donc développer des plateformes polyvalentes dans les différentes provinces afin de renforcer le maillage des acteurs actifs dans l’aide alimentaire, d’encourager les partenariats et ainsi, de lutter activement contre le gaspillage alimentaire et donc, de soutenir les personnes en situation de précarité.

Par ailleurs, l’implication de producteurs locaux permettrait de diversifier l’offre en produits frais et d’encourager les circuits courts. Enfin, l’amélioration de la logistique pour la collecte et le stockage permettrait également d’améliorer la collecte d’invendus.

b)      Volet « aide matérielle pour les enfants et les sans-abris »

Il s’agit de compléter l’aide alimentaire par une aide matérielle pour les publics très fragilisés que sont les enfants et les sans-abris. D’une part, il s’agit d’offrir le nécessaire de toilette élémentaire pour les sans-abris au travers de kits hygiène. D’autre part, cette aide supplémentaire concerne l’achat de langes jetables qui représentent une part importante et non compressible du budget des ménages précarisés avec de jeunes enfants. Le Gouvernement avait déjà libéré des moyens en 2015 pour une initiative identique qui a rencontré un grand succès auprès des organisations qui demandent le renouvellement de cette action. Le Gouvernement a libéré des moyens plus importants pour 2017, notamment en triplant pratiquement le budget pour l’achat des langes, afin de répondre à la demande. 

Cette initiative est chiffrée à un budget total de 800.000 € pour deux marchés publics (550.000 € pour les langes et  250.000 € pour les kits d’hygiène).