Les mamans indépendantes recevront désormais des titres-services de manière semi-automatique
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus généralise et simplifie l’octroi de titres-services pour les mamans indépendantes. Le projet a été validé au Conseil des Ministres ce matin.
Actuellement, une indépendante qui accouche a le droit de recevoir 105 titres-services pour l’aider au quotidien. Mais elle doit en faire elle-même la demande auprès de sa caisse d’assurances sociales. Il s’agit d’une démarche administrative que l’on peut éviter. De plus, certaines ignorent même l’existence de ce droit.
C’est pourquoi le Ministre des Indépendantes Willy Borsus va désormais rendre cet octroi semi-automatique. En pratique, la caisse d’assurance sociale devra prendre d'initiative contact avec chaque indépendante qui devient maman afin qu'elle :
- confirme son souhait de bénéficier de l'aide à la maternité ;
- dans l'affirmative, et seulement dans la mesure où la caisse ne dispose pas déjà de ces données, lui fournisse les documents nécessaires.
On supprime donc l'obligation d'introduire une demande formelle.
Willy Borsus : « Il s’agit encore d’une concrétisation de mon ‘Plan en faveur de l’entreprenariat féminin’. Pour moi, il est essentiel d’aider les indépendantes à disposer d’un bon équilibre entre vies professionnelle et privée et l’octroi de titres-services correspond bien à leurs besoins. Après avoir augmenté la partie facultative du congé de maternité de 5 à 9 semaines, l’avoir rendu flexible et avoir exonéré l’indépendante du paiement des cotisations sociales pour le trimestre qui suit l’accouchement, on franchit encore une étape supplémentaire dans l’amélioration du statut social des femmes indépendantes. »
En 2016, les Caisses d’assurances sociales ont payé 477.192 titres-services dans le cadre de l'aide à la maternité. Cela représente un nombre de 4.545 bénéficiaires. Parallèlement, il y a eu 5.200 congés de maternité payés par les mutuelles en 2016.
Cela signifie qu’environ 650 jeunes mamans indépendantes n'ont soit pas voulu des titres-services, soit sont passées à côté de cette possibilité en raison d'un manque d'information, c’est-à-dire 12,5% des mamans indépendantes.
L’entrée en vigueur de cette procédure simplifiée est prévue le 1er septembre 2017.
Par ailleurs, pour rappel, le Ministre Borsus s’est exprimé favorablement par rapport à la proposition d’Ecolo de création d’un congé de paternité pour les indépendants.
