Plan PME : 31 mesures déjà réalisées sur 40

Le « Plan PME » proposait 40 mesures concrètes pour soutenir les PME dans leur développement et s’articulait en cinq axes transversaux et un axe plurisectoriel :

AXE 1 : COMPETITIVITE, FISCALITE ET LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL

AXE 2 : AMELIORATION DU STATUT SOCIAL ET PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT

AXE 3 : ACCES AU FINANCEMENT – FAILLITE – SECONDE CHANCE

AXE 4 : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

AXE 5 : INTERNATIONALISATION DES PME

AXE 6 : MESURES SECTORIELLES

Que ce soit en matière de statut social, de pensions, de financement des PME ou encore d’entreprenariat féminin (entre autres), de nombreuses avancées ont été obtenues par le Ministre des Classes moyennes. Parmi celles-ci, l’on peut citer les plus emblématiques :

• le renforcement des réductions de cotisations sociales sur les premiers emplois (dont notamment la mesure phare « zéro coti » qui a permis à 16.393 primo-employeurs d’en bénéficier en 2016) ;
• la mise en place d’un droit passerelle, sorte de « chômage » pour indépendants ;
• les déductions fiscales pour investissements productifs ;
• l’annualisation du temps de travail et la réforme des Groupements d’employeurs ;
• la mise en place d’un statut d’étudiant-entrepreneur ;
• le plan en faveur de l’entrepreneuriat féminin (qui a notamment prolongé à 12 semaines le congé de maternité des indépendantes) ;
• la mise en place d’un financement alternatif pour les PME (crowdfunding) ;
• l’égalisation totale – et historique – des pensions minimum des indépendants sur celles des salariés ;
• la mise en place d’une procédure accélérée de transaction entre l’auteur d’un vol à l’étalage et le commerçant préjudicié
•  la valorisation de l’artisanat (avec notamment la mise en place d’une définition légale de l’artisan qui a déjà été accordée à 732 personnes) ;
• le développement de l’incitant fiscal pour les paiements électroniques chez les commerçants, professions libérales et PME ;
• l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics ;
• etc.

Parmi ces nombreuses réformes, un bel exemple est celui de la réforme des Groupements d’employeurs qui permet à des entreprises de mutualiser certains besoins, notamment en ressources humaines. La réforme est entrée en vigueur le 5 mars dernier et elle porte déjà ses fruits : les Groupements d’employeurs sont en effet passés de 9 à 17 en quelques mois à peine.

On le voit, de grands projets, parfois des réformes complètes, ont été initiés en deux ans par le Ministre et ses collègues. Willy Borsus : « Je remercie l’ensemble de mes collègues pour leur forte mobilisation en faveur des PME. Il est indéniable que toutes ces réformes ont contribué à la création d’emplois et d’activité. Bien sûr, il y a encore des pistes d’amélioration, et nous nous y attèlerons dès le prochain Conseil des ministres thématique consacré à l’économie, mais le bilan actuel est déjà plus que positif. »

Parmi les mesures du Plan PME qui sont encore en chantier, l’on peut citer par exemple :

• l’évaluation de la mise en place d’un contrat de co-entrepreneur ;
• des mesures supplémentaires en faveur de la cybersécurité dans les PME.

Parallèlement aux mesures du plan, le Ministre proposera encore prochainement au Gouvernement une série de mesures en matière statut social (cotisations, maladie…) et de soutien aux PME.