Rapport social électronique : bilan après un an

Pour rappel, le Rapport social électronique est l’outil informatique permettant une communication de données administratives entre CPAS. Il est très utile par exemple en cas de déménagement d’un bénéficiaire de l’aide sociale. 

Afin de garantir le respect de la vie privée des bénéficiaires, le système repose sur un mécanisme de demande et de réponse : 

1.​Le CPAS demandeur lance une demande de rapport social via son logiciel.

3.​Le(s) CPAS où la personne est connue répond(ent) automatiquement dans les 24 heures.

La première phase du RSE a démarré le 1er juin 2016 et est donc opérationnelle depuis un an. Pour rappel, il s’agit dans cette phase de partager les décisions sociales antérieures des CPAS.

Pour Willy Borsus : « Il est très important que les CPAS échangent davantage leurs données. Tout d’abord, dans un souci de transparence totale, mais aussi et surtout afin de gagner en efficacité. Demander et redemander à un demandeur d’aide sociale des informations connues et disponibles dans d’autres institutions et plus particulièrement dans un autre CPAS n’est plus concevable à l’ère du numérique. De plus, je rappelle que tout est mis en place pour assurer le respect de la vie privée des bénéficiaires puisque qu’il s’agit d’un échange entre professionnels. »

Le système est-il utilisé ? Fonctionne-t-il ? Passons les chiffres en revue. 

En un an, 431 CPAS différents (73%) ont généré 43.554 demandes de renseignements via le RSE.

L’évolution mensuelle du nombre de demandes est constante. Elles sont ainsi passées de 626 en juin 2016 à 8.664 en mai 2017 multipliant de la sorte leur nombre par 14 en un an. A noter toutefois que ce chiffre devrait être plus élevé. En effet, certains CPAS, parmi lesquels des CPAS qui comptent de nombreux bénéficiaires de revenu d’intégration, ne font pas encore ou très peu de demandes.

Sur les 43.554 demandes envoyées par les CPAS, 17.002 (39%) concernaient une personne connue au moins dans un CPAS. Les 26.553 autres demandes (61%) pour lesquelles la personne interrogée n’était connue nulle part ailleurs.

Sur ces 17.002 demandes à traiter, 25.624 réponses étaient attendues. Il peut en effet y avoir plusieurs réponses attendues pour une même personne interrogée (lorsque celle-ci a changé plusieurs fois de commune, donc de CPAS).

Sur les 25.624 réponses attendues, 17.823 (70%) ont été effectivement transmises. 7.751 demandes (30%) n’ont donc pas trouvé de réponse au moment du comptage.

Ce taux élevé de non transmission de réponses peut s’expliquer – notamment – par des raisons techniques (certains logiciels n’effectuent pas les actions automatiquement contrairement aux recommandations ou ne sont pas encore installés dans les CPAS) mais pas uniquement. 

Conclusions et développements futurs

Avant tout, l’évolution de l’utilisation du RSE phase 1 – tant au niveau du nombre d’utilisateurs qu’au niveau du nombre d’échange de données – est en constante amélioration depuis son entrée en fonction en juin 2016. Cependant, force est de constater que la situation doit encore s’améliorer. L’intégration dans l’outil d’une centaine de CPAS prévue cet été va dans ce sens. Ensuite, la situation au niveau des CPAS qui disposent du logiciel mais qui n’utilisent pas encore le RSE doit être clarifiée. 

Willy Borsus : « Je compte insister sur la généralisation du Rapport social électronique. Si je peux comprendre certains problèmes techniques et la nécessité d’un peu de temps pour s’adapter, j’entends désormais que tous les CPAS s’inscrivent dans le système. »

Notons enfin que la phase 2 du RSE qui est en cours de développement permettra l’échange de données supplémentaires : les Projets individualisés d’Intégration sociale (PIIS), la motivation des décisions et les activations (mesures à l’emploi régionalisées).